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-Des informations portant sur des personnes de votre entourage familial ou environnement professionnel.
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Le traitement de Données Personnelles est notamment justifié par le dispositif légal de la médiation tel que prévu dans le Code de la consommation et le Code monétaire et financier. Les Données Personnelles seront utilisées uniquement pour les finalités suivantes : le traitement des demandes de médiation faites en ligne et par voie postale, la gestion et le suivi de la procédure de médiation une fois les dossiers ouverts ainsi que tout autre traitement ayant pour finalité d’assurer la bonne exécution de la médiation.
Le Médiateur s’interdit tout traitement à des fins étrangères à l’exécution de sa mission.

Les Données Personnelles seront uniquement accessibles au Médiateur. Par ailleurs, vos Données Personnelles pourront être communiquées à des tiers si le Médiateur y est contraint par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

Vos Données Personnelles ne seront conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des traitements précités, conformément à la Règlementation portant sur la vie privée, et en toute hypothèse dans les limites imposées par les législations applicables. A ce titre, en cas de dossiers classés sans suite ou clôturés, vos Données Personnelles et les documents transmis lors de la procédure de médiation seront supprimées de nos bases actives dans des délais variant entre 6 mois et 18 mois selon les cas. Toutefois, le Médiateur pourra conserver certaines Données Personnelles pour des périodes postérieures, dans des bases d’archives sécurisées à accès limité, afin de satisfaire à diverses obligations (ex. comptables et fiscales), aux délais de prescription légale et de répondre aux demandes éventuelles de communication adressées par des tiers habilités (ex. administration autorisées).

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Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant vos demandes au Médiateur du Crédit Agricole du Languedoc par mail : contact@lemediateur-calanguedoc.fr ou par courrier postal au Médiateur : Médiateur de la consommation du Crédit Agricole du Languedoc BP 50088 – 34873 LATTES CEDEX
Si vous exercez ces droits, le Médiateur s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais, et en toute hypothèse dans le respect des délais légaux (de 1 à 2 mois selon les cas).
Enfin, pour en savoir plus sur vos droits ou si vous souhaitez déposer une réclamation, le Médiateur vous invite à vous rapprocher de la CNIL (notamment via son site internet : https://www.cnil.fr/).
Le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en date du 30/09/2016 sous le n° 1995399 V 0

6. Propriété des marques

Toutes les marques citées ou utilisées sur le site du Médiateur du Crédit Agricole du Languedoc sont la propriété de leurs éditeurs respectifs

7. Publication du site

Médiateur du Crédit Agricole du Languedoc
Boîte Postale N° 50 088
34873 LATTES CEDEX

www.lemediateur-calanguedoc.fr

8. Réalisation du site

ATONIS TECHNOLOGIES
SAS au capital de 22 200 Euros
RCS Nimes B 439 277 476
SIRET : 439277476000024
Siège Social : 18 Boulevard Sergent Triaire - 30000 Nîmes - France
Téléphone : 04.66.26.34.88
Création & Réalisation : Atonis Technologies

9. Hébergement du site

OVH
SAS au capital de 500 000 Euros
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00011
SIREN : 424 761 419
SIRET : 424 761 419 00011
Siège Social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 08 203 203 63

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